Solidarité et mutualisme, principes fondateurs de TRIFYL

En créant le Syndicat TRIFYL, les élus menés par l’association des Maires du Tarn ont fait le choix de mettre en place un système solidaire. Cette solidarité consiste en une mutualisation des agents, des équipements et donc du service.
L’option de la mutualisation implique avant tout de proposer le même service à chaque famille du territoire du plan, quelle que soit sa situation géographique ou la collectivité adhérente dont elle dépend. Ainsi un réseau d’équipements de proximité a été mis en place sur le département : déchèteries, quais de transfert et centres de stockage. Ce maillage du territoire est organisé autour de deux plateformes principales de valorisation.

Dans l’esprit de mutualisation qui anime le dispositif TRIFYL, le coût lié au transport, au traitement et à la valorisation ne peut donc être lié à la situation d’une collectivité dans le département ou à sa typologie géographique. La mutualisation du service est donc également celle des coûts.

TRIFYL, côté finances

des investissements et des coûts de fonctionnement…

Issu du plan départemental des déchets, le syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés, TRIFYL a pour mission la maîtrise d’ouvrage des équipements de valorisation des déchets du territoire du plan (études, construction et exploitation).
Pour répondre à ces objectifs, la structure TRIFYL a mis en place un outil de programmation, le Plan Pluriannuel des Investissements 2002-2007 (ou PPI) qui établit l’implantation des équipements sur le territoire du plan. Focus sur les équipements structurants mis en place en en cinq ans pour la valorisation de nos déchets pour un montant de 32 millions d’euros…

Après les investissements, la valorisation de nos déchets génère naturellement des coûts liés au fonctionnement  du dispositif, comme la rémunération des prestataires spécialisés dans certains traitements spécifiques (déchets ménagers spéciaux par exemple). Les équipements mis en place nécessitent également des coûts de main d’oeuvre (salaires) et d’exploitation (carburants, entretien des machines, ou amortissements des équipements).

Les recettes TRIFYL…
 

Si la gestion d’un tel dispositif nécessite des investissements et des coûts de fonctionnement conséquents, la valorisation matière et organique génère des recettes qui viennent compenser une partie des coûts.

L’intervention humaine (geste de tri du citoyen, collecte sélective et tri par les trieurs) fait des emballages triés une nouvelle matière ou matière première secondaire. En partant vers les usines de recyclage, cette nouvelle matière à recycler est vendue et donne lieu à une recette pour TRIFYL, qui vient diminuer le coût du tri.

Dans l’esprit de service public qui l’anime, TRIFYL a fait le choix d’ouvrir ses équipements dans la mesure du possible aux professionnels de son territoire. Seuls les déchets assimilables à des déchets ménagers et « traitables » techniquement sur le territoire sont acceptés. Une tarification spéciale a été mise en place, basée sur une cotisation annuelle et sur un dépôt payant fonction du type de déchets déposés par ces professionnels. Une vignette permet l’accès aux sites TRIFYL.

Créé en 1992, Eco-Emballages est un organisme agréé qui perçoit une contribution des producteurs pour chaque emballage mis sur le marché (en fonction de son poids, de son volume et ses matériaux qui le composent) et reverse ce financement pour développer la collecte sélective. Le soutien à la tonne triée, soutien le plus important en faveur du tri, permet de compenser une partie du coût du tri (par rapport au coût de l’enfouissement simple).

En 2005, Eco-Emballages a proposé à l’ensemble de ses partenaires un nouveau barème d’aides. TRIFYL et les collectivités adhérentes ont fait le choix de réunir les contrats existants en un seul Contrat Programme de Durée avec Eco-Emballages. Ce contrat unique permet de bénéficier de soutiens auxquels les collectivités adhérentes ne pouvaient prétendre seules (près de 7€ par habitant dès la première année), sous forme d’aides à l’emploi (soutien à la pérennisation des ambassadeurs du tri), à la mutualisation (majoration liée à la surface du territoire) ou à la communication.

Cette gestion départementale a été l’occasion du déploiement d’ambassadeurs du tri sur le territoire, pour augmenter les résultats du tri et le soutien à la tonne triée. Ce contrat départemental et la manne financière qu’il représente ont donné l’opportunité à TRIFYL d’un signe fort aux trieurs en faisant passer le coût du tri sous la barre du coût du traitement des déchets résiduels. En 2007, l’écart entre le tarif du tri et celui du traitement des déchets résiduels était de 29€ par tonne.

Les participations des adhérents…

Le Syndicat Mixte TRIFYL trouve les ressources financières nécessaires auprès de ses adhérents.

Pour sa part, le Conseil Général contribue à hauteur de 15% des charges de fonctionnement du Syndicat Mixte TRIFYL.

Les autres adhérents (communautés de communes, syndicats de collecte ou communes), par leur compétence collecte, peuvent lever l’impôt auprès de leurs administrés.
Leur cotisation se compose de :

- la capitation (participation à l’habitant) qui permet la mise à disposition des déchèteries au bénéfice des administrés,

- une redevance pour le traitement des déchets résiduels collectés par les adhérents. Elle est fonction des tonnages à traiter et du coût réel de traitement.

- une redevance pour le tri de la collecte sélective de chaque adhérent, elle aussi basée sur les quantités à trier et la qualité du geste de tri. A nous de bien trier pour limiter notre facture !

 Que signifie le point vert
Eco-Emballages ?

Ce sigle signifie que l'industriel
qui a fabriqué le produit participe financièrement à la valorisation
et donc au recyclage des
emballages ménagers.
Il ne signifie pas que l'emballage
qui le porte est recyclable.
Il est présent sur 95%
de nos emballages.